La municipalité se placerait-elle au-dessus de la loi?

5 juin 2023 – Ces derniers mois, la municipalité de Vétroz fait la Une des médias. Malheureusement, dans la plupart des cas, de façon ni très heureuse, ni très positive. Entre les projets lancés sans mise à l’enquête publique et ceux sans autorisation, l’exécutif accumule les pataquès. L’excuse souvent invoquée : une urgence… qui n’est pas vraiment avérée. Etat des lieux.

Ça devait être un cadeau tombé du ciel. Une entreprise vétrozaine s’est déclarée prête à offrir à la commune deux conteneurs. Sauf que le don gratuit – « si on agit rapidement » – s’est transformé en cadeau empoisonné et en piège bien onéreux.

Une plantée aux Plantys

Informé de cette offre généreuse depuis juillet, le président n’a pas jugé bon d’impliquer le Conseil général dans cette soi-disant aubaine, ni de demander un amendement au budget. Tout affairé à vite installer ces conteneurs, il a lancé des travaux devisés à 90 000 francs sans que ce montant n’ait été approuvé. Pire encore : sans mettre à l’enquête les travaux requis.

Résultat des courses : des premiers coups de pioche sont donnés le 28 novembre et arrêtés le 5 décembre sur intervention de la Commission cantonale des constructions, suite à une plainte de voisins étonnés de ne pas avoir vu de publication officielle pour des travaux de cette ampleur.

Malgré la rapidité de ce rappel à l’ordre, l’exécutif avait dilapidé 10 000 francs pour rien et en complète infraction. Pour tenter de rattraper le coup, il a présenté au Conseil général un amendement au budget 2022 à hauteur de 90 000 francs. Argument invoqué à l’appui de cette demande de crédit : « Il y a urgence si l’on veut profiter de ce cadeau. »

Dix mille francs gaspillés

« Urgence pour qui ? », a répliqué avec justesse un conseiller général PLR. Cerise sur le gâteau, la municipalité s’est en effet rendu compte que les conteneurs offerts n’étaient pas aux normes. « On ne savait pas qu’il fallait les mettre aux normes suisses », a tenté d’expliquer le président. « Pourquoi ces questions n’ont pas été posées avant d’accepter le don ? », s’est interrogée, avec pertinence, une conseillère générale de l’Alternative vétrozaine (AV).

Dans une vaine tentative pour essayer de sauver ce projet si mal emmanché, le président a souligné qu’en cas de refus, les 10 000 francs déjà engagés seraient perdus. Au vote, l’objet est rejeté. Même le groupe parlementaire du président ne l’a pas soutenu puisque la position du Conseil municipal n’a reçu que trois voix en sa faveur…

Une série de couacs

Cette façon de dilapider l’argent public n’est pas très glorieuse. Même si les dispositions légales ne permettent pas de conduire à des conséquences pénales ou administratives face à une telle mauvaise gestion. Par chance pour le Conseil municipal. On pourrait peut-être juger le cas comme une peccadille.

Sauf que l’exécutif tend à devenir coutumier du fait et les couacs se multiplient : faute d’autorisation en bonne et due forme, le plan de circulation pour l’accès au centre scolaire de Bresse a dû être suspendu et les panneaux de signalisation déjà posés ont reçu un linceul sous forme de sacs-poubelles noirs pour les recouvrir. Ce plan de circulation a en outre provoqué une levée de boucliers de la part des voisins que la Municipalité n’avait pas songé à consulter.

Au niveau des plans de quartier, la Municipalité paraît tanguer. Tantôt elle en réclame un, sans savoir expliquer ce qu’il doit prévoir. Tantôt elle propose à un promoteur d’en établir un sur une surface minimale pour lui permettre d’augmenter la densité et de construire deux barres d’immeubles de 100 mètres de long dans un quartier de villas individuelles. En octroyant de surcroît des dérogations non motivées au Règlement des constructions en vigueur…

Dans la démocratie helvétique, les autorités élues sont là pour s’assurer que les lois sont respectées. A Vétroz, on peut légitimement commencer à se demander si la Municipalité n’a pas oublié son devoir d’exemplarité et si elle ne se croit pas au-dessus des lois.

Une buvette insalubre ? Ou pas ?

Devant le Conseil général, lors de la discussion animée provoquée par les conteneurs « gratuits », le conseiller municipal de l’AV en charge des constructions a tenté de sauver le projet en assurant que l’actuelle cantine du terrain de foot était à la fois insalubre et dangereuse au point qu’il pensait la faire fermer.

Malgré cet ultime effort aux relents proches d’un chantage, le crédit a quand même été refusé. Restent plusieurs questions ouvertes : si la buvette du foot est à ce point nocive et malsaine, ne faut-il pas effectivement la condamner ? Et est-il responsable de ne pas prévenir un danger que l’on sait exister ?